Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

  • L’entreprise : La Joyeuse Pince

  • Forme juridique : Entreprise Individuelle

  • Numéro SIREN : 802160937

  • Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

  • Email : contact@lajoyeusepince.fr
    Ci-après le « Vendeur ».

Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site LaJoyeusePince.fr, ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ».

Article 2 : Objet et Acceptation des CGV

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant de valider sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.


Article 3 : Prix et Taxes

Les prix sont indiqués en Euros (€).

  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

  • Frais de livraison : Ils sont précisés avant la validation finale de la commande.

  • Droits de douane : Pour toute livraison hors Union Européenne ou DOM-TOM, des droits de douane ou taxes d'importation peuvent être exigés. Ces frais sont à la charge exclusive du Client. Une déclaration de douane sera préparée par le Vendeur.


Article 4 : Commande et Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Stripe, PayPal, etc.). La transaction est sécurisée par un protocole de chiffrement SSL. En cas d’impossibilité de débiter le montant, la vente est immédiatement résolue et la commande annulée.


Article 5 : Livraison

  • Délais de traitement : 1 à 3 jours ouvrés.

  • Délais de livraison : En moyenne 8 à 15 jours ouvrés à compter de l'expédition, en fonction de votre pays.

  • Retard : Si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de 40 jours ouvrés à compter de l'expédition (hors cas de force majeure), le Client peut demander le remboursement intégral ou une nouvelle expédition.


Article 6 : Droit de rétractation et Retours

Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter. La Joyeuse Pince prolonge ce délai à 30 jours calendaires après réception.

  • Conditions : Le produit doit être retourné dans son état et emballage d'origine, non utilisé.

  • Frais : Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux à la réception.

  • Procédure : Contactez impérativement contact@lajoyeusepince.fr avant tout retour pour obtenir les instructions et l'adresse de renvoi.


Article 7 : Garanties Légales

Le Vendeur respecte les garanties légales de conformité (Art. L. 217-4 du Code de la consommation) et des vices cachés (Art. 1641 du Code civil). En cas de produit non conforme, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.


Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur agit en tant qu'intermédiaire. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, de problèmes techniques liés au réseau internet ou de cas de force majeure (grèves, catastrophes, épidémies).


Article 9 : Données Personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@lajoyeusepince.fr.


Article 10 : Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

Site web : http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Conformément au règlement européen du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/


Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises au droit français.